Mentions Légales

1. Présentation du site :

Propriétaire du site :
La Ressource IT
Adresse : 85 Gr Grande Rue Charleval 27830
Téléphone : 06 19 41 05 75
Email : contact@laressourceit.org
SIRET : 891 761 611 00013
Directrice de la publication : Séverine FRERE

Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site La Ressource IT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis :

Le site La Ressource IT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. La Ressource IT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La Ressource IT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Ressource IT.

5. Limitation de responsabilité :

La Ressource IT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Ressource IT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Ressource IT est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du siège de l’entreprise].

8. Principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site La Ressource IT, vous pouvez nous contacter par email à [Indiquer l’adresse email].